A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16 Versions de la disposition

2020-01-17

16. Le candidat doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

3°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.

Décision OPQ 2019-361, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2020-01-17

16. Le candidat doit:

1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;

2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;

3°  transmettre des renseignements exacts au secrétaire;

4°  donner suite à toute demande du secrétaire dans les délais que celui-ci détermine.

Décision OPQ 2019-361, a. 16.